Note de service - déclaration de ruches

dimanche 1er mai 2016
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La Note de Service concernant la déclaration des ruchers vient d’être actualisé (document joint). Les apiculteurs qui souhaitent faire une déclaration hors période obligatoire (avant le 1er septembre 2016), peuvent, soit utiliser la procédure en ligne sur le site « mesdémarches » soit remplir le Cerfa*03 prévu à cet effet. La D.G.Al est en cours d’élaboration d’un nouveau Cerfa pour la période obligatoire de déclaration du 1er septembre au 31 décembre 2016.

Il est à noter que les NUMAGRUN / NUMAGRIT ne sont plus délivrés et que la forme du N.A.P.I. a évolué (un « A » suivi de sept chiffres).

Suite au courrier de la Commission Apicole de G.D.S. France, « la D.G.Al. étudie actuellement les modalités de mise à disposition des données issues des déclarations de ruches » aux O.V.S.



Documents joints

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