Message de la FNOSAD : Nouvelle note de service

mardi 5 avril 2016
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Cette note s’adresse aux services de l’Etat, mais elle doit être diffusée très largement aux vétérinaires et TSA en priorité, ainsi qu’aux apiculteurs pour que toutes les personnes concernées puissent prendre connaissance des nouveaux dispositifs.

- L’Annexe 1 est une présentation synthétique des principaux éléments de la note.

- Les Annexes 2 et 3 ne concernent que les DD(CS)PP et les vétérinaires mandatés.

- L’Annexe 4 est le modèle de convention proposé par le Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, pour formaliser les relations entre un vétérinaire (inscrit à l’Ordre) et un TSA.

Le document est également téléchargeable sur le site du Ministère de l’agriculture : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2016-233



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