Nouvelles modalités de déclaration de ruches, délivrance des NAPI, NUMAGRIT.

jeudi 18 février 2016
par  jluc-m
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Suite à une évolution de la réglementation européenne, la prochaine période de
déclaration obligatoire des ruches se déroulera du 1 septembre au 31 décembre 2016. Cette note de service précise les nouvelles modalités de déclaration des ruches, de délivrance des numéros d’apiculteur (NAPI) et des NUMAGRIN/NUMAGRIT mises en place durant la période transitoire du 1 novembre 2015 au 31 août 2016.

Voir la note en document joint.


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