DÉCLARATION DE DÉTENTION ET D’EMPLACEMENT DE...

samedi 19 décembre 2015
par  jluc-m
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DÉCLARATION DE DÉTENTION ET D’EMPLACEMENT DE RUCHES
« HORS PÉRIODE OBLIGATOIRE »

(Loi 2009-967 du 3 août 2009 et article L.221-1 du code rural et de la pêche maritime
Arrêté ministériel du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles modifié, règlement délégué 2015/1366 de la commission du 11 mai 2015 et règlement d’exécution 2015/1368 de la commission du 6 août 2015 )

Une fois complétée, la déclaration (voir fichier joint) doit être envoyée à l’adresse suivante :

DGAL – Déclaration de ruches
251 rue de Vaugirard
75732 Paris Cedex 15

Le délai de traitement pour l’obtention d’un récépissé est de l’ordre de 60 jours.
La déclaration peut également se faire via la téléprocédure TéléRuchers. Cette procédure permet de générer un récépissé de façon immédiate.
Pour y accéder, il suffit d’ouvrir le navigateur et de saisir l’adresse suivante :

http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/



Documents joints

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