Nouvelle procédure 2010 de recencement des ruchers

dimanche 19 septembre 2010
par  jluc-m, webmaster
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La Direction Générale de l’Alimentation (DGAl) organe du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche a décidé de confier l’enregistrement des ruchers à l’opérateur Groupement de Défense Sanitaire France (GDS France ex FNGDS, c’est l’organisation sanitaire des gros animaux) à partir de l’année 2010.

Dans le but d’expliquer, de simplifier la procédure et d’optimiser les coûts induits, le GDSA13 et le GDS13 ont décidé de mettre en place un partenariat chargé d’enregistrer les ruchers en accord avec les textes cités ci-dessus.

EXPLICATION :

Le GDSA13 recherche les meilleures dispositions pour que les apiculteurs continuent à déclarer leurs ruches. Il en va de l’avenir de notre activité. L’apiculteur responsable doit donc faire preuve d’un comportement solidaire en se soumettant à la déclaration de ses ruches.

SIMPLIFIER :

L’apiculteur, à partir de l’année 2011, sera en contact uniquement avec le GDSA13, le GDS13 sera transparent pour lui. Il faut d’ailleurs noter que le processus est fastidieux la première année, mais il sera pour l’apiculteur, par la suite, identique à celui pratiqué avant la réforme 2007 (la différence portant sur le coût de la saisie qui était gratuite pour l’apiculteur alors qu’à partir de 2010, ce dernier supportera une contribution financièrement).
Optimiser les coûts.

Nous avons recherché à réduire le coût imputé au GDSA13, donc à l’apiculteur par le biais de sa cotisation, en supprimant toute redondance administrative et de saisie informatique.

Le GDS13 :
Fournit la logistique du poste de travail « recensement des ruchers » (bureau, terminal informatique, accès sécurisé au logiciel, téléphone).
Forme le salarié du GDSA13 affecté à ce poste.
Restitue au GDSA13 les éventuelles dotations financières versées par l’Etat ou GDS France. Le GDSA13 emploie le salarié dédié à ce poste.

GENERALITE

On observera qu’à partir de 2010 la déclaration annuelle de ruches redevient obligatoire. La nouveauté qui a son importance par rapport à la procédure appliquée jusqu’en 2007 tient dans le fait que la déclaration 2010 fait intervenir plusieurs acteurs dans le processus, sollicités par l’apiculteur qui est donc maître de son déroulement.
Cinq entités interviennent dans le processus. L’objet de cette Fiche est de préciser le rôle des différents intervenants.

PROCESSUS DE DECLARATION DES RUCHERS

L’ETAT
Met à la disposition des apiculteurs l’imprimé Cerfa n°13995*01 disponible sur Internet à l’adresse suivante : Cliquer ICI

En 2010 cet imprimé sera envoyé par la DDPP13 et le GDSA13 à tous les apiculteurs référencés dans le fichier de la DDPP13.

LE GDSA13
Délivre le n° d’exploitation apicole (sous la forme 13-XXXX) aux nouveaux apiculteurs.

L’APICULTEUR
La règlementation distingue le cas de l’apiculteur qui cède ses produits de la ruche et celui qui consomme totalement les produits au sein de la cellule familiale :
L’apiculteur cède du miel ou un produit de la ruche  (céder exprime l’acte de vendre ou donner à une personne extérieure à la cellule familiale directe) :
Il a obligation d’identifier son exploitation par un code SIRET. Ce code est obtenu une fois pour toute.
L’apiculteur ne cède pas les produits de la ruche :
Son exploitation est identifiée par un code NUMAGRIT (voir ci-dessous).

Nota : Il est généralement admis qu’un apiculteur cède souvent ou toujours un pot de miel. En l’occurrence tous les apiculteurs devraient ouvrir un code SIRET. Toutefois si l’apiculteur exploite des ruches sans céder son miel, il doit ouvrir un code NUMAGRIT.

Le code SIRET est demandé auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) qui se trouve à :

CFE
Maison des Agriculteurs
22 avenue Henri Pontier
13626 Aix en Provence Cedex 1

Tel. 04 42 23 06 11,

Courriel :
n.mikec@bouches-du-rhone.chambagri.fr

En complétant l’imprimé P0 disponible sur Internet à l’adresse suivante :
Cliquer ICI .

ou en le retirant auprès du CFE, réception au Bureau 121 ou en téléphonant (lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures à 17 heures) ou en écrivant.
L’imprimé P0 doit être complété soigneusement puis adressé (original obligatoire) par courrier au CFE ou déposé directement au bureau 121 accompagné d’un chèque de 54€ à l’ordre de « Agent comptable de la Chambre d’Agriculture ».
Pour information, sont dispensés du paiement : les jeunes agriculteurs,
les apiculteurs qui paient la cotisation de solidarité.

Le CFE
Il analyse le document. Dans le cas où l’imprimé est insuffisamment renseigné le CFE contacte l’apiculteur par les moyens habituels. Passé 15 jours si l’apiculteur n’a pas régularisé sa demande, le dossier est rejeté et retourne à l’apiculteur.
Si le dossier est complet il saisit les informations dans le logiciel approprié, adresse un récépissé de dépôt de déclaration à l’apiculteur et transmet les informations :

à la MSA,
à l’administration fiscale,
à l’INSEE qui établit le code SIRET et informe l’apiculteur en retour dans un délai de 10 jours.

Si l’apiculteur consomme la totalité de sa production au sein de la cellule familiale, il peut demander l’ouverture d’un code NUMAGRIT à la DDPP13.

La DDPP13
Le code NUMAGRIT doit être demandé sur papier libre à :

DDPP13
66a rue Saint Sébastien
BP23
13447 MARSEILLE Cantini cedex 06

Le courrier, comportant : le nom, prénom, adresse, code postal, ville, n° téléphone, n° portable, adresse Courriel, n° d’apiculteur, nombre de ruches détenues par l’apiculteur (joindre la photocopie de la dernière déclaration de ruches à la DDPP13), doit être accompagné d’une photocopie de la carte d’identité et d’un timbre pour l’envoi du récépissé NUMAGRIT.

La DDPP13 communique le code NUMAGRIT à l’apiculteur par courrier dans un délai de 10 jours.

L’APICULTEUR

S’il crée nouvellement son exploitation et ne dispose donc pas du n° d’apiculteur (sous la forme 13-XXXX), celui-ci sera établi par le GDSA13 lors de l’enregistrement de son cheptel.
Lorsque l’apiculteur possède le code SIRET ou le code NUMAGRIT, il peut compléter l’imprimé Cerfa n°13995*01.
Bien que l’imprimé ne soit pas prévu à cet effet, nous demandons à l’apiculteur de préciser sur l’imprimé Cerfa n°13995*01 les ruchers de transhumance et le nombre de ruches prévisionnel qu’il compte transhumer. Ceci simplifiera les éventuelles interventions nécessaires suite à des symptômes de trouble des abeilles.

Lorsque l’imprimé Cerfa n°13995*01 est rempli, l’apiculteur l’adresse au GDS13 accompagné de 2 timbres, un pour compenser l’envoi de l’imprimé vierge et un pour l’envoi du récépissé (si les timbres ne sont pas joints le récépissé ne sera pas envoyé à l’apiculteur), à l’adresse suivante :

GDS13
Maison des Agriculteurs
22 Avenue Henri Pontier
13626 Aix-en-Provence Cedex 1


IMPERATIVEMENT AVANT LE 1 OCTOBRE 2010.

Le GDSA13
Saisit les informations sur le logiciel SIGAL et adresse un récépissé de déclaration à l’apiculteur avant le 31 décembre 2010.


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