Aides VINIFLHOR en faveur des apiculteurs

mercredi 22 octobre 2008
par  jluc-m
popularité : 94%

INFORMATION VINIFLHOR SUR LES AIDES AUX APICULTEURS
Le programme communautaire relatif à l’amélioration des conditions de la production et de la commercialisation
des produits de l’apiculture (RCE 797/2004 et 917/2004), a permis la mise en place par le ministère
de l’Agriculture et de la Pêche et l’Office de trois types d’aides en faveur des apiculteurs en concertation
avec les organisations professionnelles.

♦ AIDE À LA TRANSHUMANCE
Date limite de dépôt du dossier : 15 décembre 2008
La liste du matériel éligible est disponible dans la notice explicative aux apiculteurs

♦ AIDE A LA MULTIPLICATION
Date limite de dépôt du dossier : 15 décembre 2008
C’est une aide à l’investissement, réservée aux éleveurs de reines et producteurs d’essaims.
La liste du matériel éligible est disponible dans la notice explicative aux apiculteurs

♦ AIDE AU MAINTIEN DU CHEPTEL
Date limite de dépôt du dossier : 15 avril 2009
C’est une aide à l’achat de reines et d’essaims. A la différence de l’an dernier, les apiculteurs ne sont plus tenus de se fournir chez les éleveurs référencés sur une liste positive pour bénéficier de l’aide.
Néanmoins, cette liste (exception faite des négociants) sera fournie à titre d’information sur demande aux intéressés et sera consultable à partir de janvier 2009 sur le site internet de VINIFLHOR.
Pour les nouveaux éleveurs qui souhaitent s’ y inscrire ou ceux qui souhaitent ne plus y figurer, la demande doit être déposée au plus tard le 31 décembre 2008.

La période de réalisation du programme communautaire s’étend du 01/09/2008 au 31/08/2009.
Si le projet d’investissement a été retenu, il doit être entièrement réalisé et justifié au 31 août 2009 (factures acquittées).
Pour ces différentes aides, vous trouverez la notice explicative aux apiculteurs sur le site internet de VINIFLHOR — (Espace fruits, légumes et horticulture/rubrique règlements français—
Apiculture), de votre DDA et DRAF, de vos organisations syndicales et de vos organisations techniques (CNDA/ADA).
Tous les dossiers sont à renvoyer à :

VINIFLHOR,

Division « Aides techniques et expérimentations » / Apiculture

à l’attention de Valérie OBERTI

12 rue Rol-Tanguy

TSA 40004

93555 MONTREUIL-SOUS-BOIS Cedex


Agenda

<<

2017

 

<<

Août

 

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
31123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031123
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois

Brèves

4 novembre 2010 - Adhésions 2011 !

Le bulletin d’adhésion 2011 est en ligne, dans la rubrique "le GDSA13" puis choix "adhérer". (...)